Information
Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation continue intitulée :
Installation professionnelle, mise à jour des droits et devoirs en profession libérale - Distanciel
Article 2 : Organisation de l’action de formation
Lieu : DISTANCIEL
Dates : 08/09/2026
Horaires : 13H00 - 16H00
Durée totale de la formation : 3 heures
Le programme de l’action figure en annexe du présent contrat.
Article 3 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat intervenant au plus tard le 24/08/2026 inclus, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter.
Dans ce cas, aucune somme ne peut lui être demandée.
Article 4 : Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est :
- pour les adhérents GGRE, 45,00 € TTC (opération exonérée de TVA- Article 26171 du CGI)
- pour les non-adhérents GGRE, 75,00 € TTC (opération exonérée de TVA- Article 26171 du CGI). .
Les modalités de paiement de la somme incombant au stagiaire sont les suivantes : Après un délai de rétractation mentionné à l’article 3 du présent contrat, le stagiaire effectue le règlement total de la formation, soit 45 € ou 75 €.
L’inscription est validée définitivement à réception d’un exemplaire de la présente convention signée et après règlement total intervenant au plus tard le 04/09/2026.
(opération exonérée de TVA- Article 26171 du CGI)
Inscription via le lien AssoConnect suivant :
Règlement par le lien AssoConnect ci-dessus ou par virement sur le compte Association du GGRE ci-après, avec mention obligatoire dans le libellé du NOM-PRENOM-FC08/09/26.
IBAN : FR76 3000 3022 1500 0508 7380 917
BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
Article 5 : Annulation Du fait du GGRE :
Le GGRE se réserve la possibilité d’annuler le stage un mois avant la date prévue si le nombre d’inscrits est insuffisant. Dans ce cas, les participants inscrits sont intégralement remboursés du montant déjà versé.
- Du fait du participant :
Si l’annulation intervient après le délai de rétraction, le chèque d’acompte est encaissé.
Cas de force majeure : si le stagiaire peut justifier d’un cas de force majeure, il est intégralement remboursé.
Article 6 : Dédit ou abandon
- En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation : le solde est remboursé.
- En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
La totalité du coût de la formation est due par le stagiaire.
- Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au présent contrat.
Documents téléchargeables
Conditions particulières
Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation continue intitulée :
Installation professionnelle, mise à jour des droits et devoirs en profession libérale - Distanciel
Article 2 : Organisation de l’action de formation
Lieu : DISTANCIEL
Dates : 08/09/2026
Horaires : 13H00 - 16H00
Durée totale de la formation : 3 heures
Le programme de l’action figure en annexe du présent contrat.
Article 3 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat intervenant au plus tard le 24/08/2026 inclus, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter.
Dans ce cas, aucune somme ne peut lui être demandée.
Article 4 : Dispositions financières
Le prix de l’action de formation est :
- pour les adhérents GGRE, 45,00 € TTC (opération exonérée de TVA- Article 26171 du CGI)
- pour les non-adhérents GGRE, 75,00 € TTC (opération exonérée de TVA- Article 26171 du CGI). .
Les modalités de paiement de la somme incombant au stagiaire sont les suivantes : Après un délai de rétractation mentionné à l’article 3 du présent contrat, le stagiaire effectue le règlement total de la formation, soit 45 € ou 75 €.
L’inscription est validée définitivement à réception d’un exemplaire de la présente convention signée et après règlement total intervenant au plus tard le 04/09/2026.
(opération exonérée de TVA- Article 26171 du CGI)
Inscription via le lien AssoConnect suivant :
Règlement par le lien AssoConnect ci-dessus ou par virement sur le compte Association du GGRE ci-après, avec mention obligatoire dans le libellé du NOM-PRENOM-FC08/09/26.
IBAN : FR76 3000 3022 1500 0508 7380 917
BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
Article 5 : Annulation Du fait du GGRE :
Le GGRE se réserve la possibilité d’annuler le stage un mois avant la date prévue si le nombre d’inscrits est insuffisant. Dans ce cas, les participants inscrits sont intégralement remboursés du montant déjà versé.
- Du fait du participant :
Si l’annulation intervient après le délai de rétraction, le chèque d’acompte est encaissé.
Cas de force majeure : si le stagiaire peut justifier d’un cas de force majeure, il est intégralement remboursé.
Article 6 : Dédit ou abandon
- En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation : le solde est remboursé.
- En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
La totalité du coût de la formation est due par le stagiaire.
- Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au présent contrat.
Contacts
Emailsecretariat.formation@ggre-asso.fr