Information
Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation continue intitulée :
FC - LE DESSIN DU BONHOMME - 27/01/2025 - PARIS - PRESENTIEL
Article 2 : Organisation de l’action de formation
Lieu : Paris,
Forum 104 – 104 rue Vaugirard 75006 PARIS
Dates : 17 janvier 2025
Horaires : 9.30-12.30 et 14.00-17.00
Durée totale de la formation : 6 heures
Le programme de l’action figure en annexe du présent contrat.
Article 3 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter.
Dans ce cas, aucune somme ne peut lui être demandée.
Article 4 : Dispositions financières
- Le prix de l’action de formation est de 80,00 € TTC pour les ADHERENTS GGRE et de 110,00 € TTC pour les NON-ADHERENTS GGRE (opération exonérée de TVA- Article 26171 du CGI).
- Les modalités de paiement de la somme incombant au stagiaire sont les suivantes : après un délai de rétractation mentionné à l’article 3 du présent contrat, le stagiaire effectue le règlement total de la formation, soit 80,00 € TTC pour les ADHERENTS GGRE et de 110,00 € TTC pour les NON-ADHERENTS GGRE (opération exonérée de TVA- Article 26171 du CGI).
- L’inscription est validée définitivement à réception d’un exemplaire de la présente convention signée et après règlement total
- Inscription via le lien AssoConnect suivant :
- https://groupement-des-graphotherapeutes-reeducateurs-d-l-ecriture-ggre.assoconnect.com/collect/description/499892-j-fc-test-du-bonhomme-paris-presentiel
- Règlement par carte bancaire directement sur le site AssoConnet OU par virement bancaire sur le compte Association du GGRE, avec mention obligatoire dans le libellé du NOM-PRENOM-FC DESSIN BONHOMME
IBAN : FR76 3000 3022 1500 0508 7380 917 BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRP
Article 5 : Annulation
- Du fait du GGRE :
Le GGRE se réserve la possibilité d’annuler le stage 10 jours avant la date prévue si le nombre d’inscrits est insuffisant. Dans ce cas, les participants inscrits sont intégralement remboursés du montant déjà versé.
- Du fait du participant :
Cas de force majeure : si le stagiaire peut justifier d’un cas de force majeure, il est intégralement remboursé.
Article 6 : Dédit ou abandon
- En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation : le solde est remboursé.
- En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
La totalité du coût de la formation est due par le stagiaire.
- Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au présent contrat.
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Conditions particulières
Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation continue intitulée :
FC - LE DESSIN DU BONHOMME - 27/01/2025 - PARIS - PRESENTIEL
Article 2 : Organisation de l’action de formation
Lieu : Paris,
Forum 104 – 104 rue Vaugirard 75006 PARIS
Dates : 17 janvier 2025
Horaires : 9.30-12.30 et 14.00-17.00
Durée totale de la formation : 6 heures
Le programme de l’action figure en annexe du présent contrat.
Article 3 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter.
Dans ce cas, aucune somme ne peut lui être demandée.
Article 4 : Dispositions financières
- Le prix de l’action de formation est de 80,00 € TTC pour les ADHERENTS GGRE et de 110,00 € TTC pour les NON-ADHERENTS GGRE (opération exonérée de TVA- Article 26171 du CGI).
- Les modalités de paiement de la somme incombant au stagiaire sont les suivantes : après un délai de rétractation mentionné à l’article 3 du présent contrat, le stagiaire effectue le règlement total de la formation, soit 80,00 € TTC pour les ADHERENTS GGRE et de 110,00 € TTC pour les NON-ADHERENTS GGRE (opération exonérée de TVA- Article 26171 du CGI).
- L’inscription est validée définitivement à réception d’un exemplaire de la présente convention signée et après règlement total
- Inscription via le lien AssoConnect suivant :
- https://groupement-des-graphotherapeutes-reeducateurs-d-l-ecriture-ggre.assoconnect.com/collect/description/499892-j-fc-test-du-bonhomme-paris-presentiel
- Règlement par carte bancaire directement sur le site AssoConnet OU par virement bancaire sur le compte Association du GGRE, avec mention obligatoire dans le libellé du NOM-PRENOM-FC DESSIN BONHOMME
IBAN : FR76 3000 3022 1500 0508 7380 917 BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRP
Article 5 : Annulation
- Du fait du GGRE :
Le GGRE se réserve la possibilité d’annuler le stage 10 jours avant la date prévue si le nombre d’inscrits est insuffisant. Dans ce cas, les participants inscrits sont intégralement remboursés du montant déjà versé.
- Du fait du participant :
Cas de force majeure : si le stagiaire peut justifier d’un cas de force majeure, il est intégralement remboursé.
Article 6 : Dédit ou abandon
- En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation : le solde est remboursé.
- En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
La totalité du coût de la formation est due par le stagiaire.
- Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata de leur valeur prévue au présent contrat.
Contacts
Emailsecretariat.formation@ggre-asso.fr